mardi 12 mai 2009 - Genève

CENTRE D’ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE L’OMPI

en collaboration avec

AROPI et GRAPI

Colloque sur l’arbitrage en matière de propriété intellectuelle

Genève

12 mai 2009

PROGRAMME

16.30 - 17.00  Inscription des participants  

17.00 - 17.10  Accueil

• Michel Moinas, Président de l’AROPI, Moinas & Savoye, Genève, Suisse et Cabinet Michel Moinas, Ferney-Voltaire, France 
• Maître Jean-Pierre Stouls, Président du GRAPI, Alexen Avocats, Lyon, France
• Ignacio de Castro, Directeur adjoint, Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, Genève, Suisse

17.10 - 17.30  L’arbitrabilité des litiges de propriété intellectuelle en France.

• Maître Christophe Caron, Avocat à la Cour d’appel de Paris (Cabinet Christophe Caron), Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris XII, France

17.30 - 17.50  Un arbitrage de l’OMPI en matière de licence de brevets. Rédaction de clauses de médiation suivie d’arbitrage.

• Maître Daniel Kraus, Etude d’avocats Umbricht, Zurich, Chargé de cours à l'Université de Neuchâtel, Suisse

17.50 - 18.10  Un arbitrage en matière de télécommunications. Arbitrage ad hoc v. arbitrage institutionnel.      

• Maître Pierre-Yves Gunter, Python & Peter, Genève, Suisse

18.10 - 18.30  Mise à jour sur les activités du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

•  Ignacio de Castro, Directeur adjoint, Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, Genève, Suisse

18.30 - 19.00  Discussion

19.00   Cocktail

Prix membres : gratuit
Prix non membres : nc