Editeur

Le site www.cfsci.ch est édité par la CHAMBRE FRANCE-SUISSE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (CFSCI)

Coordonnées

CFSCI - Route de Chêne 5 - CP 6298 - CH - 1211 GENEVE 6
T : + 41 22 849 05 70 - F : + 41 22 735 01 33

Directeur de la publication
Romain DURIEZ - Directeur

Hosting

Ce site est hébergé par la société DECKPOINT SA
DP SERVICES SA - Rue Eugène-Marziano 15 - 1227 Les Acacias

Droits d'auteur et copyrights

Par l'accès à ce site, vous disposez d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu de ce site (de façon non limitative : textes, images, vidéos, animations …). Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction de tout ou partie de ce site sous quelque forme, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la CFSCI

La reproduction de ce site est autorisée sur un support papier, sous réserve des 3 conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion
• Respect de l'intégralité des documents reproduits (pas de modification, ni altération d'aucune sorte)
• Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
  Source : CFSCI - www.cfsci.ch

Droits de reproduction et de diffusion réservés et strictement limités.

Les fichiers des entreprises disponibles en ligne sur ce site bénéficient de la protection de la législation sur les droits d'auteur qui assure à son auteur un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ces fichiers ne peuvent faire l'objet d'appropriations privées.

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers
Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Fonctionnement du site, contenu des informations

Les informations diffusées en version électronique sur ce site peuvent avoir fait l'objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. Il vous est recommandé d'en vérifier la validité. En dépit de nombreuse relectures et vérifications de la part du Directeur de la publication, ces informations peuvent encore contenir des erreurs.

Pour toute remarque sur le contenu de ce site, veuillez adresser un message au responsable du contenu : E-mail