La CFSCI récupère pour votre compte la TVA payée en Suisse et en Europe à l’occasion de vos déplacements, participation à des salons, prestation de SAV ou chantier réalisé sur sol étranger. La Chambre France Suisse pour le Commerce et l’Industrie est à votre disposition pour réaliser ses différentes démarches en votre nom.

Récupération de TVA en Suisse :

En Suisse, les frais pour lesquels la TVA est récupérable sont :

• Frais liés à la participation d’une foire (location
  de stand, électricité, parking)
• Frais d’espaces publicitaires
• Frais de carburant
• Frais d’hôtellerie
• Honoraires, commissions d’agents commerciaux
• Frais de restauration (TVA récupérable à 50%)

L’entreprise étrangère ne doit pas avoir délivré de biens ou prestation de services sur le territoire suisse pendant la période concernée.
Ainsi, une entreprise participant à un salon, par exemple, doit, pour pouvoir récupérer la TVA suisse, ne pas avoir effectué de vente directe lors du salon. Il est par contre tout à fait possible de prendre des commandes lors du salon et d’exporter par la suite l’objet de la vente.

• Votre contact : Olivier Neuhaus
  Fiche Pratique

Récupération de TVA en France et en Europe :

Nombre d’entreprises suisses travaillent sur les marchés français et européens et engagent y donc des dépenses régulières : participation à des foires et à des salons, frais de voyage, dépenses de marketing et de conseil ; pour tout ces dépenses les entreprises doivent s’acquitter de la TVA et celle-ci peut généralement être restitué dans la plupart des pays européens.
Afin de faciliter votre procédure de récupération de TVA, la Chambre France Suisse pour le Commerce et l’Industrie est à votre disposition pour réaliser ces différentes démarches en votre nom.

• Votre contact : Olivier Neuhaus
  Fiche Pratique